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Conditions générales de vente
Les dimensions, poids, listes de prix ou autres informations mentionnés dans notre catalogue sont donnés à titre indicatif uniquement. Il peut y avoir de petites différences.

Les prix s’entendent sans obligation de commandes supplémentaires.

La date de livraison indiquée est approximative, même si une date d’expiration est mentionnée. Un retard dans la livraison ne peut entraîner une annulation de commande, un refus de livraison ou une demande de dédommagement.

Si certaines conditions, comme le prix et le lieu de livraison, ne peuvent être respectées, pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous nous réservons le droit s’adapter ces conditions. Nous vous communiquerons le plus rapidement ces nouvelles conditions, sans qu’elles ne donnent lieu à une rupture de contrat ou aucune autre forme de dédommagement.

L’imputation d’une somme, quelle qu’elle soit, dont la facturation au client est imposée par le gouvernement, de manière directe ou indirecte, ne peut entraîner une contestation de la facture.

Si, à la demande du client, la facture est émise au nom d’une tierce personne, le client initial reste en tout temps et en toutes circonstances solidairement responsable de l’application de tous les engagements pris lors de la signature de la commande et des conditions générales.

Le client/acheteur est seul responsable de la désignation de l’adresse de livraison et le mode de livraison. Si, au lieu indiqué, personne n’est présent pour réceptionner les marchandises, la livraison est supposée conforme aux indications mentionnées dans le bon de livraison. La livraison est effectuée devant le domicile, la caserne, le lieu de travail, etc., mentionné par le client/acheteur lors de la commande.

Une livraison partielle ne peut constituer une raison de refus de paiement des marchandises livrées.

Les éventuelles réclamations concernant les marchandises livrées doivent être envoyées dans les 5 jours suivant la livraison, par recommandé, sous peine de non acceptation, en mentionnant le numéro de bon de livraison/facture. Nous n’accepterons aucun retour de marchandise sans autorisation préalable. Nous n’accepterons le retour des marchandises que si elles sont en bon état et dans leur emballage d’origine.

Les marchandises achetées par erreur ou en trop grandes quantités ne seront pas reprises.

Un coût administratif de 15€ sera réclamé pour toute facture inférieure à 60€ net.

Une fluctuation de 10% dans les quantités devra être acceptée.

Le client est seul responsable de l’artwork qu’il remet. L’obtention des autorisations nécessaires pour la reproduction est entièrement à charge du client/acheteur.

Sauf stipulé différemment, nos livraisons sont payables au contant à la livraison ou à l’enlèvement par le client. Tous frais de créances sont à charge de l’acheteur. Les intérêts de retard seront de 10% par an, à compter de la date d’expiration, sur tout montant restant impayé à la date d’expiration mentionnée, et ce de plein droit et sans mise en demeure préalable. Faute de la mention d’une date d’expiration spécifique nous prendrons la date de facture en considération. Les montants redevables seront par ailleurs augmentés de droit de 15%, avec un minimum de 62€ et un maximum de 1900€.

Le non-paiement des factures dues à la date d’expiration rend le solde immédiatement exigible et de droit, malgré les conditions de paiement accordées au préalable et sans mise en demeure préalable.

Les réclamations éventuelles concernant les factures ne seront acceptées que si elles sont envoyées par recommandée, dans les 8 jours après réception de la facture.

Toutes les marchandises dont le paiement complet n’a pas été effectué, restent notre propriété totale, pour le compte du client/acheteur, en dérogation à l’article 1583 du code civil; le paiement d’acomptes éventuels servira pour le dédommagement des frais et pertes de bénéfice. Seuls les tribunaux d’Anvers sont compétents pour prendre connaissance des actions en justice à l’encontre de EEKELERS-CENTINI Intl. SPRL.

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